Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 09/02/2024

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") avant d'utiliser notre application mobile ou web (ci-après dénommée "l'Application") exploité par Belles des Prés, ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos").

En accédant et en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Application.

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant notre Application, vous déclarez être majeur dans votre juridiction de résidence ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour utiliser notre Application. Vous acceptez également de respecter ces CGU et toutes les lois et réglementations applicables.

2. Utilisation de l'Application

2.1. Vous pouvez utiliser notre Application à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes CGU.

2.2. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Application à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, et de ne pas enfreindre les droits de tiers.

3. Abonnement

3.1. Nous vous proposons deux abonnements :

L'abonnement basique mensuel sans engagement au tarif de 5.49€/mois

- Accés en illimité à tout le contenu de l'application uniquement.

L'abonnement premium mensuel avec période d'engagement de 12 mois au tarif de 4.49€/mois

- Accés en illimité à tout le contenu de l'application.

- Remise de prix sur votre abonnement mensuel.

- Livraison gratuite sur l'achat de votre calendrier des agricultrices Belles des Prés.

- En tant que membre premium votre exemplaire du calendrier vous est automatiquement réservé afin que vous soyez certain d'obtenir votre exemplaire.

- Bonus : pour l'achat du calendrier papier recevez la version numérique pour mobile.

3.2. En vous abonnant, vous acceptez de payer les frais d'abonnement mensuels conformément aux tarifs spécifiés au moment de votre inscription. Pour rappel veuillez noter que l'accès au tarif spécial pour le calendrier des agricultrices Belles des Prés est conditionné à l'adhésion à cet abonnement avec un engagement de 12 mois. Les utilisateurs qui ne respectent pas cet engagement seront soumis à des frais supplémentaires ou à des ajustements tarifaires*

4. Procédure de demande de désabonnement

4.1. Les abonnés peuvent demander la résiliation de leur abonnement en suivant la procédure décrite ci-dessous.

4.2. Toute demande de désabonnement doit être soumise par e-mai à contact@bellesdespres.com La demande doit inclure les informations suivantes :

Nom complet de l'abonné
Adresse e-mail associée au compte
Date de la demande de désabonnement

4.3. La lettre de demande de désabonnement doit être envoyée au moins 30 jours avant la date souhaitée de résiliation de l'abonnement.

4.4. Nous confirmerons la réception de votre demande de désabonnement dans un délai raisonnable. Veuillez noter que la résiliation de l'abonnement ne sera effective qu'à la date spécifiée dans notre confirmation écrite.

5. Comptes Utilisateurs

5.1. Vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Application. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

5.2. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte utilisateur, ou de restreindre votre accès à notre Application, à notre seule discrétion, si nous estimons que vous avez violé ces CGU ou tout autre accord applicable.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. L'Application et tout son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, sont la propriété de Belles des Prés via Péèrli Édition ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre Application sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de Responsabilité

7.1. Notre Application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite.

7.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre Application.

8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre Application. Votre utilisation continue de notre Application après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU révisées.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois Française. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toulouse

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@bellesdespres.com

*Si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d'engagement de 12 mois et que vous avez bénéficié du tarif spécial, de la livraison gratuite pour le calendrier des agricultrices Belles des Prés et de tous les avantages liés à l'abonnement prémium, des frais de résiliation anticipée s'appliqueront. Les frais de résiliation anticipée correspondront à la différence entre le prix réel du calendrier des agricultrices Belles des Prés et le prix payé avec le tarif spécial obtenu avec l'abonnement à l'application.